1 La Jubin Card est émise par Jubin Frères SA, route d’Alle 4, 2900 Porrentruy. Celle-ci permet à son détenteur d’acheter sans argent liquide des carburants ainsi que d’autres produits dans tous les points de vente Jubin. La perception d’espèces ou de bons sont exclus. Jubin Frères SA procède à l’émission de la Jubin Card; celle-ci demeure sa propriété.

2 Le porteur de la Jubin Card est considéré comme son propriétaire légal. Tout vol ou perte de la Jubin Card est immédiatement communiqué(e) par téléphone à Jubin Frères SA, puis confirmé(e) par écrit. Le titulaire enregistré de la Jubin Card est tenu de conserver secret son code NIP, envoyé par courrier spécifique, et de signer sa carte au verso. Le détenteur de la Jubin Card est entièrement responsable de tout emploi abusif qui pourrait être fait de sa carte jusqu’à la confirmation écrite annonçant la perte ou le vol de celle-ci. Jubin Frères SA se réserve le droit d’exiger la restitution d’une carte.

3  La Jubin Card est délivrée gratuitement. En cas de perte ou de vol, un émolument de CHF 10,00, couvrant les frais d’édition d’une nouvelle carte est perçu. Une seconde carte peut également être obtenue pour le même montant. Tout changement de nom ou d’adresse doit être communiqué de suite à Jubin Frères SA.

4 Jubin Frères SA établit une facture mensuelle détaillée. Le montant est à verser conformément aux conditions de paiement mentionnées sur la facture. Pour l’émission d’une facture mensuelle, CHF 2,50 de frais administratifs sont prélevés. Aucun frais n’est cependant perçu lors de l’établissement d’une note de crédit (système prépaiement). Tout retard quant à l’échéance de paiement occasionne des frais supplémentaires de rappel, d’encaissement et d’intérêts moratoires. Les réclamations concernant la facturation sont adressées à Jubin Frères SA dans les vingt jours suivant la réception de la facture, faute de quoi celle-ci est considérée comme approuvée.

5 Le prépaiement consiste à charger une carte afin d’obtenir des rabais substanciels (se référer à la page 8). Le rabais se calcule automatiquement sur les pleins effectués après la date de comptabilisation du montant versé. Un prépaiement ne peut en aucun cas payer une facture ni un prélèvement de carburants antérieur à celui-ci.

6 Les personnes ne résidant pas en Suisse peuvent également bénéficier de la Jubin Card, mais uniquement en mode «prépaiement».

7  Jubin Frères SA est en droit de modifier en tout temps les «Conditions générales d’utilisation de la Jubin Card» et les émoluments qui en découlent. Les tarifs indiqués s’entendent taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise.

8  Jubin Frères SA s’octroie le droit de bloquer la Jubin Card, sans avis préalable et sans se justifier, de demander la restitution de celle-ci ou de mettre fin au contrat avec effet immédiat, notamment en cas d’inobservation des conditions contractuelles par le titulaire de la carte.

9  Le contrat reste en vigueur pendant le délai d’un an à compter de la date de délivrance de la Jubin Card. Il est automatiquement renouvelé d’année en année, sauf résiliation1 écrite deux mois avant la fin du contrat. Si le titulaire de la carte ne renonce pas expressément à sa détention, celle-ci sera renouvelée automatiquement. A l’expiration du contrat, la carte est renvoyée spontanément à Jubin Frères SA.

10  L’utilisation de la Jubin Card implique la reconnaissance des conditions formulées par Jubin Frères SA.

11  Les présentes conditions générales d’utilisation de la Jubin Card s’appliquent également à toutes les cartes supplémentaires ainsi qu’à toutes les acquisitions faites avec la carte. Le titulaire de la carte principale engage sa responsabilité pour tous les achats effectués. Il autorise Jubin Frères SA à se renseigner quant à sa solvabilité ainsi qu’à utiliser ses propres coordonnées à des fins promotionnelles.

12 Le lieu d’exécution ainsi que le for juridique sont à Porrentruy.